Objectifs :
Le but de cette formation est de proposer aux futurs docteurs de ParisTech une formation synthétique aux pratiques du droit dans les entreprises. Elle comprend une journée d’introduction générale suivis de quatre modules d’approfondissement d’une journée chacun.


Présentation
Après avoir soutenu leur thèse, une grande partie des doctorants de l’Ecole font carrière en entreprise, en tant que responsables de projet de R&D dans une grande entreprise, ou dans certains cas en tant qu’entrepreneurs dans de petites structures. Outre les compétences techniques et managériales indispensables à l’exercice de ces fonctions, la connaissance du droit y constitue un atout important. Les règles de droit sont partie intégrante de l’environnement dans lequel les entreprises évoluent. Mieux connaître ces règles permet de travailler en meilleure intelligence avec les juristes dans et hors de l’entreprise, à faire face efficacement aux litiges et autres difficultés qui peuvent survenir, et surtout à mieux les anticiper.

Cette formation vise à d’initier un public aux différents domaines du droit auxquels ils pourront être confrontés lors de leur vie professionnelle. La formation est construite en supposant que le public n’a aucune notion de droit au départ. Chaque domaine du droit abordé est abordé en deux temps. Les principales règles sont d’abord présentées de façon générale et synthétique, puis mises en situation à travers des exemples et études de cas. Les intervenants sont tous des praticiens du droit expérimentés (magistrat, avocats), et habitués au dialogue avec des non-juristes.

La formation se déroule sur une semaine de cinq jours. La première journée est consacrée à une introduction générale au droit et au fonctionnement de ses institutions. Les quatre journées suivantes sont réparties en autant de modules, orientés vers des domaines précis du droit : droit des contrats, propriété industrielle, droit des sociétés et droit du travail.

Programme :
Introduction générale
Intervenants : Loïc POULAIN, avocat (Cabinet Bird & Bird)
Contenu
L’objectif de cette première journée est de présenter les grands principes de fonctionnement du droit à un public n’ayant pas de notions en la matière. Seront ainsi posées les bases requises pour suivre les ateliers des journées suivantes. Seront notamment abordés au cours de cette première journée :
● les grandes catégories de droit
● les différentes sources du droit

Propriété intellectuelle et contrats de licence
Intervenant : Emmanuel GOUGE, (cabinet Markkus Partners)
Contenu
La journée sera consacrée à la présentation des principales règles du droit de la propriété intellectuelle, et de leur intérêt pour le chef de projet R&D. Seront discutés:
● L’identification des droits de propriété intellectuelle utiles dans un environnement de R&D, et leurs conditions d’attribution. Seront présentées les stratégies de protection possibles en fonction des contextes (type d’organisme de recherche, type de recherche…), ainsi que les précautions à prendre pour éviter d’être poursuivi pour contrefaçon.
● Les méthodes de valorisation des résultats de la recherche à travers des contrats de licence ou la session de droits.
● Les méthodes de défense des résultats de la recherche en cas de poursuite pour contrefaçon.

La formation sera complétée par des études de cas, visant à mettre en évidence les erreurs à éviter.

Droit des sociétés
Intervenant : Marc Lipskier, avocat (cabinet Bamboo & Bees)
Contenu
La journée sera consacrée à la présentation des principaux statuts juridiques d’entreprises et des règles qui encadrent leur naissance et leur mort. Seront présentés:
● Les différentes catégories de sociétés et leurs caractéristiques en matière d’organisation et de responsabilité des associés.
● Les questions de responsabilité de fait et pénale des dirigeants et des managers
● Les modalités de reprise d’une société, dans un cadre normal ou dans le cadre d’une procédure collective

La présentation sera complétée par des études de cas pendant la deuxième partie de la journée.

Droit du travail
Intervenante : Yohanna WEIZMANNN, avocate (cabinet Weizmann & Borzakian)
Contenu
La journée sera consacrée à la présentation des principales règles de droit qui encadrent les relations entre salarié et employeur. Seront présentés et illustrés, à partir d’exemples:
● Les différents contrats de travail et les règles qui les encadrent.
● Les règles encadrant les relations de travail et les modalités de représentation des salarié
● Les ruptures du contrat de travail

La présentation sera complétée par des études de cas pendant la deuxième partie de la journée.

Equipe pédagogique :
Yann MENIERE, MINES ParisTech