Objectifs :
> Acquérir les notions de base du droit des brevets
> Comprendre l’intérêt stratégique du brevet dans un plan d’innovation de laboratoire
> Comprendre le rôle du brevet comme source d’informations
> Identifier les informations contenues dans un brevet
> Se familiariser avec les principales bases brevets accessibles gratuitement

Programme :
Le brevet est un titre de propriété industrielle, mais aussi une source inestimable pour la recherche, contenant 80% de l’information technique mondiale. Le dépôt de brevet constitue en outre l’un des principaux indicateurs d’évaluation de la recherche scientifique publique.
Quelles sont les particularités de ce type de document ? Comment s’articule-t-il avec les sources plus classiques de l’information scientifique ? En quoi peut-il être utile à un futur docteur ? Cette introduction à la propriété industrielle apportera les réponses à ces questions, à travers l’étude plus particulière du document brevet.
Formatrice formée INPI.

1. Brevets et propriété industrielle : définitions, conditions de brevetabilité, rapport avec d’autres titres de propriété
2. Le dépôt de brevet en France – l’impact de la loi PACTE
3. Le dépôt de brevet à l’étranger, et notamment en Europe (introduction)
4. La classification des brevets
5. Utiliser les bases de données brevets en accès libre
6. Services et interlocuteurs soutiens des chercheurs

Pré-requis :
Savoir utiliser un navigateur web.

Equipe pédagogique :
Justine Ancelin-Fabre, URFIST-Paris.

Méthode pédagogique :
Exposés, démonstrations, échanges, travaux pratiques.