!Attention, ne pas confondre cotutelles et codirections!
Cotutelles : les cotutelles ont été établies pour conforter la dimension internationale des écoles doctorales, favoriser la mobilité des doctorants et développer la coopération scientifique entre les équipes de recherche françaises et étrangères. Une cotutelle se conclut donc entre deux établissements de pays différents. Une convention doit être signée pour définir les principes qui régiront cette cotutelle.
MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE COTUTELLE
Avant de commencer un accord de cotutelle entre deux établissements, le-la doctorant-e doit répondre aux conditions d'inscription fixés par le règlement intérieur de l'école doctorale, notamment avoir obtenu une moyenne de 12/20 en M2.
Les deux établissements doivent conclure une convention, d'une durée de trois ans, pour définir les principes qui régiront cette cotutelle. Dans le cadre d’une cotutelle internationale de thèse, le-la doctorant-e doit procéder chaque année à son inscription pédagogique et administrative auprès de chacun des deux établissements partenaires, l’Université Paris Seine et le partenaire étranger. Néanmoins la convention dispense le-la doctorant-e du paiement des droits d'inscription dans l'un des deux établissements (sur présentation d'un justificatif de paiement des droits universitaires dans l'autre université pour l'année concernée). Cependant L'Université Paris Seine exigera au moins un règlement sur les 3 ans.
Le-la doctorant-e a donc deux (ou plus) co-directeurs-trices de thèse, l’un membre de l’Université Paris- Seine et l’autre de l’établissement étranger partenaire, qui ont pour obligation d'assumer conjointement la direction scientifique du projet doctoral. Chaque directeur-trice de thèse s'engage à exercer pleinement ses fonctions d'encadrement c'est à dire en quotité 100% dans chacun des établissements respectifs. La durée de préparation de la thèse doit obligatoirement se répartir entre les deux établissements impliqués dans la cotutelle par périodes alternatives dans chacun des deux pays. Ces périodes seront à déterminer sur la base d'un calendrier de travail dans la convention dont une présence en France minimum d'un an sur les 3 années de la thèse.
Pour la soutenance de thèse, le jury de soutenance est désigné d'un commun accord par les deux établissements. Les directeurs-trices thèses participeront au jury mais ne prendront pas part à la décision. Il faudra donc s'assurer que ceci ne va pas à l'encontre de la réglementation en vigueur dans le pays partenaire. Les frais de soutenance (principalement les frais de déplacement des membres du jury: transports et hébergements) sont à partager par les deux établissements.
La thèse donne lieu à une soutenance unique. Après soutenance, le-la candidat-e sera titulaire du doctorat de chacune des universités partenaires. La cotutelle permet donc d'obtenir un double diplôme.
Lors de la constitution du dossier d’inscription pour l’Université Paris Seine, le-la directeur-trice de thèse membre de l’Université Paris- Seine doit être placé(e) dans la fonction « directeur-trice de thèse », puisque c’est lui qui assume la responsabilité pédagogique pour la partie Université Paris-Seine. Le-les co-directeur(s) dans l’établissement étranger doit être placé dans la fonction « co-directeur-trice de thèse » ; du point de vue de l’Université Paris-Seine, ils n’intervient que pour la direction scientifique du projet doctoral.
Cette convention sera à remplir par le-la directeur(trice), le-la codirecteur(trice) ainsi que la doctorante. Merci de bien en prendre connaissance, de compléter par la suite aux endroits marquer d’une X, et de retourner la convention en 3 exemplaires avant toutes mises en signature de l’Université partenaire au secrétariat de votre école doctorale
Pour initier la convention de cotutelle au regard des textes de loi relatifs à la formation doctorale en France avec l'établissement partenaire cliquez ici pour télécharger la version française de la convention de cotutelle (en 3 exemplaires).
Si besoin, cliquez ici pour télécharger la version anglaise de la convention de cotutelle (3 exemplaires). Lors de l'élaboration de cette convention, il est important d'être particulièrement vigilants sur les points (certains déjà cités ci-dessus) suivants :
